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Mentions legales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour: Mars 2026


INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 Juin 2004, nous vous proposons les mentions légales suivantes:


  1. ÉDITEUR DU SITE

Raison Sociale: YES-RENOV
Statut Juridique: SARL (Société à Responsabilité Limitée)
SIRET: 993 442 466 00010
SIREN: 993 442 466
Code NAF/APE: 4330Z (Travaux de démolition et de préparation des sites)
Statut: Certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Adresse du Siège Social:
42 Chemin. Saint-Bourdon, 13127 Vitrolles, France

Email: [email protected]
Site Internet: yesrenov.com


  1. HÉBERGEUR DU SITE

Raison Sociale: Oneclick


  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site yesrenov.com et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, icônes, photographies, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de YES-RENOV ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totalité ou partiellement du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de YES-RENOV.

La violation de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.


  1. MARQUES ET LOGOS

Les marques, logos et signes distincts reproduits sur le site sont déposés et protégés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou d’autres offices de propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation écrite de YES-RENOV est interdite.


  1. CONTENU UTILISATEUR

YES-RENOV n’est pas responsable des contenus générés par les utilisateurs (commentaires, avis, messages, etc.) postés sur le site.

Les utilisateurs garantissent que leurs contenus:

  • Ne violent aucun droit de tiers
  • Ne contiennent pas de contenu illégal, offensant ou injurieux
  • Respectent les lois en vigueur

YES-RENOV se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu non conforme.


  1. RESPONSABILITÉ

Le site est fourni “en l’état” sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

YES-RENOV n’assume aucune responsabilité pour:

  • Les interruptions ou dysfonctionnements techniques du site
  • Les erreurs ou omissions dans le contenu
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site
  • Les virus ou malveillances transmis via le site
  • L’accès à des sites tiers via des liens hypertextes
  • La perte de données ou les pertes financières

L’utilisateur accède au site à ses propres risques. YES-RENOV décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du site.


  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

YES-RENOV ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accidentels ou punitifs, y compris la perte de revenus, de profits ou de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

En aucun cas, la responsabilité totale de YES-RENOV ne dépassera le montant des frais payés par l’utilisateur (le cas échéant).


  1. LIENS HYPERTEXTES

Le site yesrenov.com contient des liens vers des sites externes. YES-RENOV n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant:

  • Le contenu des sites tiers
  • Les pratiques de confidentialité des sites tiers
  • Les dommages résultant de l’accès à ces sites

Si vous découvrez un lien brisé ou un lien vers un site inappropriate, veuillez nous contacter à [email protected] pour le signaler.


  1. DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu créé par YES-RENOV (rédaction, photographies, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la Loi sur la Protection des Droits d’Auteur.

Droits réservés © 2026 YES-RENOV. Tous droits réservés.


  1. CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant et en utilisant le site yesrenov.com, vous acceptez:

  • De respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • De ne pas utiliser le site à des fins illégales
  • De ne pas perturber le fonctionnement du site
  • De ne pas télécharger de malveillances
  • De respecter les droits de propriété intellectuelle

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au site.


  1. DONNÉES PERSONNELLES

Pour les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement des données: YES-RENOV
Email: [email protected]
SIRET: 993 442 466 00010
Droit d’accès: Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant.


  1. COOKIES

Pour les informations concernant l’utilisation de cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.


  1. CONFORMITÉ LÉGALE

Ce site est conforme à:

  • La Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 Juin 2004
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018
  • La Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée)
  • Les directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  • La Directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les mentions légales et l’utilisation du site yesrenov.com sont régies par la loi française.

Tout litige relatif au site sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de 42 Chemin. Saint-Bourdon, 13127 Vitrolles, France.

En cas de litige, les parties s’engagent d’abord à rechercher une résolution amiable.


  1. CONTACT & RÉCLAMATIONS

Pour toute question, commentaire ou réclamation concernant les mentions légales ou le site:

Email: [email protected]
SIRET: 993 442 466 00010
Site: yesrenov.com

Nous nous efforçons de répondre à toutes les réclamations dans les 10 jours ouvrables.


  1. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

YES-RENOV se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

L’utilisation continue du site après les modifications signifie votre acceptation des nouvelles mentions légales.


  1. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces mentions légales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et YES-RENOV concernant l’utilisation du site.

Si une disposition de ces mentions légales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.


  1. CERTIFICATIONS ET GARANTIES

YES-RENOV est:

  • Certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Assuré en responsabilité civile professionnelle
  • Couvert par une garantie décennale
  • Conforme aux normes DTU et aux normes françaises

Les certificats et attestations sont disponibles sur demande à [email protected].


  1. NUMÉRO DE SIRET ET INFORMATIONS FISCALES

SIRET: 993 442 466 00010
SIREN: 993 442 466
Code NAF: 4330Z

Statut RGE: Certifié pour travaux de rénovation énergétique


  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la Loi Hamon, les consommateurs ayant conclu un contrat de services de rénovation à distance ont le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours civils à compter de la signature du contrat, sauf s’il s’agit d’un service commencé immédiatement avec consentement de l’utilisateur.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à [email protected] ou par courrier à notre adresse du siège social.


  1. SERVICES PROPOSÉS

YES-RENOV propose les services suivants de rénovation:

  • Maçonnerie (reconstruction de murs, création d’ouvertures, réparations de fondations, travaux de cloisons, extensions)
  • Façade (nettoyage, ravalement, isolation thermique, remplacement de revêtement, réparation de fissures)
  • Peinture (intérieure, extérieure, finitions décoratives, peinture spécialisée)
  • Carrelage (pose de carrelage, salles de bain, cuisines, sols extérieurs, mosaïques personnalisées)

  1. GARANTIES PROFESSIONNELLES

YES-RENOV offre:

  • Garantie de 2 ans sur tous les travaux de rénovation
  • Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Garantie décennale pour les travaux de construction/extension
  • Service après-vente réactif et de qualité

CONCLUSION

Ces mentions légales régissent votre utilisation du site yesrenov.com. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces mentions légales, notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser ce site immédiatement.

Pour toute question ou préoccupation, contactez-nous à [email protected].

Merci de votre compréhension et de votre visite sur yesrenov.com.

© 2026 YES-RENOV. Tous droits réservés.
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